{"id":1036084,"date":"2024-10-31T00:56:45","date_gmt":"2024-10-31T00:56:45","guid":{"rendered":"https:\/\/thefeminismproject.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2024-10-31T00:56:45","modified_gmt":"2024-10-31T00:56:45","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thefeminismproject.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (les \u00ab\u00a0conditions d’utilisation<\/strong>\u00ab\u00a0) avant d’acc\u00e9der \u00e0 ce site web ou de l’utiliser, y compris par l’interm\u00e9diaire de ses interfaces g\u00e9n\u00e9ralement disponibles (le \u00ab\u00a0site<\/strong>\u00ab\u00a0). Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation constituent un accord entre TheFeminismProject.com<\/strong>, (\u00ab\u00a0TFP<\/strong>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0notre<\/strong>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos<\/strong>\u00ab\u00a0), et vous, et r\u00e9gissent votre utilisation du site (le terme \u00ab\u00a0utilisation<\/strong>\u00ab\u00a0, lorsqu’il est utilis\u00e9 dans les pr\u00e9sentes \u00e0 propos du site, signifie l’acc\u00e8s ou l’utilisation, et \u00ab\u00a0utilisation\u00a0\u00bb a un sens correspondant). En utilisant le site, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 et de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, qui peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante : l (la \u00ab\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00ab\u00a0) http:\/\/www.thefeminismproject.com\/privacy-policy<\/strong> Si vous n’acceptez pas d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialit\u00e9, ou si vous n’\u00eates pas en mesure d’accepter les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialit\u00e9, votre seul recours est de cesser imm\u00e9diatement d’utiliser le site. <\/p>\n

Comme condition de votre utilisation du site, vous garantissez que : (a) vous avez atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction de r\u00e9sidence ; (b) vous poss\u00e9dez l’autorit\u00e9 l\u00e9gale pour cr\u00e9er une obligation l\u00e9gale contraignante ; et (c) vous utiliserez le site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. <\/p>\n

Modifications des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et du site<\/u><\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, de modifier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation en publiant une version actualis\u00e9e de ces conditions d’utilisation sur le site. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, et notamment de v\u00e9rifier si elles ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es. En continuant \u00e0 utiliser ce site ou le contenu du site apr\u00e8s toute modification des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces modifications, la poursuite de l’utilisation de ce site ou du contenu du site constituant une contrepartie de notre part pour vous permettre d’\u00eatre li\u00e9. Votre seul droit en cas de d\u00e9saccord avec les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation est de cesser d’utiliser ce site et son contenu. <\/p>\n

TFP se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, de modifier, d’ajouter ou de supprimer tout mat\u00e9riel, contenu, conception, mise en page, graphique, image, illustration, photographie, image, audio, vid\u00e9o, logiciel, \u0153uvre d’art, son, nom, mot, titre, phrase, logo, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autre information contenue sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, l’aspect et la convivialit\u00e9 du site (collectivement, le \u00a0\u00bb contenu du<\/strong>site<\/strong> \u00ab\u00a0).<\/p>\n

Utilisation du site<\/u><\/strong><\/p>\n

Le site est fourni uniquement pour vous permettre de : (a) lire les informations, articles et commentaires disponibles sur le site ; (b) visionner les vid\u00e9os, photos, images et autres m\u00e9dias disponibles sur le site ; (c) dialoguer avec nous et d’autres lecteurs par l’interm\u00e9diaire du site ; (d) utiliser les services mis \u00e0 votre disposition par TFP par l’interm\u00e9diaire du site, comme autoris\u00e9 par TFP (chacune de ces utilisations \u00e9tant une \u00ab\u00a0utilisation autoris\u00e9e<\/strong>\u00ab\u00a0) ; et (e) nous soumettre des demandes de renseignements. Sauf accord \u00e9crit contraire, le site ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par l’interm\u00e9diaire des interfaces FTP g\u00e9n\u00e9ralement disponibles. <\/p>\n

TFP se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de refuser l’utilisation du site \u00e0 quiconque, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de cesser et de renoncer \u00e0 une telle utilisation imm\u00e9diatement \u00e0 la demande de TFP. TFP ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par vous du fait de la r\u00e9siliation ou de la suspension de votre utilisation du site. <\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

TFP se r\u00e9serve express\u00e9ment tous les droits sur le Site, le Contenu du Site et tous les autres \u00e9l\u00e9ments fournis ou rendus accessibles par TFP en vertu des pr\u00e9sentes, qui ne vous sont pas sp\u00e9cifiquement accord\u00e9s. Tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs au Site, au Contenu du Site et \u00e0 tous les autres \u00e9l\u00e9ments fournis ou rendus accessibles par TFP en vertu des pr\u00e9sentes, toute mise \u00e0 jour, adaptation, traduction, personnalisation ou \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e de ceux-ci, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents resteront la propri\u00e9t\u00e9 de TFP (ou de ses fournisseurs et conc\u00e9dants de licence tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant). Vous n’acqu\u00e9rez absolument aucun droit ou licence sur le site ou le contenu du site, autre que le droit limit\u00e9 d’utiliser le site et le contenu du site conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Le site, le contenu du site et tous les autres \u00e9l\u00e9ments fournis ou rendus accessibles par TFP en vertu des pr\u00e9sentes vous sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence et non vendus, et uniquement pour les utilisations autoris\u00e9es. Les logos et les noms de produits, de soci\u00e9t\u00e9s et\/ou de personnes affich\u00e9s ou mentionn\u00e9s sur le site peuvent \u00eatre des marques commerciales de leurs propri\u00e9taires respectifs. <\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

TFP respecte votre droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos informations personnelles (telles que d\u00e9finies dans notre politique de confidentialit\u00e9). Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 pour plus de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons, divulguons et g\u00e9rons vos informations personnelles. En utilisant le site ou le contenu du site, vous acceptez que TFP utilise, recueille et divulgue des informations personnelles vous concernant conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, qui est incorpor\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence et fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. <\/p>\n

Restrictions<\/u><\/strong><\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser, sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de TFP, le Site ou le Contenu du Site \u00e0 des fins qui ne constituent pas une utilisation autoris\u00e9e. En outre, vous acceptez de ne pas, sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de TFP : (a) \u00ab\u00a0encadrer\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0refl\u00e9ter\u00a0\u00bb ou incorporer de toute autre mani\u00e8re le site ou le contenu du site ou toute partie de celui-ci sur un site web commercial ou non commercial ; (b) acc\u00e9der \u00e0, surveiller ou copier tout contenu du site en utilisant des m\u00e9thodes d’exploration de donn\u00e9es, des robots, des araign\u00e9es, des grattoirs ou d’autres moyens automatis\u00e9s ou tout processus manuel de collecte de donn\u00e9es ou d’extraction de m\u00e9thodes ; (c) violer les restrictions figurant dans les en-t\u00eates d’exclusion des robots sur le site ou contourner les autres mesures employ\u00e9es pour emp\u00eacher ou limiter l’acc\u00e8s au site ; (d) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de TFP, une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur son infrastructure ; (e) \u00e9tablir un lien profond avec toute partie du site \u00e0 quelque fin que ce soit ; (f) modifier, adapter, alt\u00e9rer ou traduire tout logiciel sous-jacent au site ; (g) utiliser ou copier tout logiciel sous-jacent au site ; (h) tenter d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux services ou aux syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux connexes de TFP ; (i) utiliser ou permettre sciemment l’utilisation de tout outil de test de s\u00e9curit\u00e9 afin de sonder, scanner ou tenter de p\u00e9n\u00e9trer ou de v\u00e9rifier la s\u00e9curit\u00e9 du site ; ou (j) acc\u00e9der au site dans le but de construire un produit ou un service similaire ou concurrent ou dans le but d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au site. <\/p>\n

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Sites de tiers<\/u><\/strong><\/p>\n

Le site peut fournir des liens vers des sites web de tiers (les \u00ab\u00a0sites web de tiers<\/strong>\u00ab\u00a0). TFP n’approuve pas les sites web de tiers ni les informations qu’ils contiennent et ne garantit pas leur qualit\u00e9 marchande, leur titre, leur absence de contrefa\u00e7on, leur s\u00e9curit\u00e9, leur fiabilit\u00e9, leur exhaustivit\u00e9, leur jouissance paisible, leur exactitude, leur qualit\u00e9 ou leur ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier. TFP ne contr\u00f4le pas les sites web de tiers ni leur contenu, et vous reconnaissez que vous acc\u00e9dez aux sites web de tiers \u00e0 vos propres risques. <\/p>\n

Virus<\/u><\/strong><\/p>\n

L’utilisation du site, y compris l’utilisation ou le t\u00e9l\u00e9chargement du contenu du site, se fait enti\u00e8rement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. TFP ne peut pas garantir et ne garantit pas que le site ou le contenu du site sont compatibles avec votre (vos) syst\u00e8me(s) informatique(s) ou que le site ou le contenu du site sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, de dispositifs d’invalidation ou d’autres codes pr\u00e9sentant des propri\u00e9t\u00e9s contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de mettre en \u0153uvre des mesures de sauvegarde pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de votre (vos) syst\u00e8me(s) informatique(s), et vous \u00eates responsable de l’int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de tout service, r\u00e9paration ou connexion de votre (vos) syst\u00e8me(s) informatique(s) pouvant s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire \u00e0 la suite de votre utilisation du site. <\/p>\n

Communications non confidentielles<\/u><\/strong><\/p>\n

TFP ne garantit pas la confidentialit\u00e9 des communications que vous adressez \u00e0 TFP ou via le site ou des autres informations que vous transmettez \u00e0 TFP ou via le site, y compris les communications effectu\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou les informations transmises par le biais de votre utilisation du site. TFP peut conserver une copie de ces informations dans le but et dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour se conformer aux politiques et exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et\/ou raisonnables en mati\u00e8re de sauvegarde ou d’archivage interne. <\/p>\n

En soumettant des id\u00e9es, des suggestions, des documents et\/ou des propositions (\u00ab\u00a0retour d’information<\/strong>\u00ab\u00a0) \u00e0 TFP, vous reconnaissez et acceptez que : (a) votre retour d’information ne contient pas d’informations confidentielles ou exclusives ; (b) TFP n’est soumis \u00e0 aucune obligation de confidentialit\u00e9, expresse ou implicite, en ce qui concerne le retour d’information ; (c) TFP aura le droit d’utiliser ou de divulguer (ou de choisir de ne pas utiliser ou de ne pas divulguer) ce retour d’information \u00e0 quelque fin que ce soit, de quelque mani\u00e8re que ce soit et dans n’importe quel m\u00e9dia dans le monde entier ; (d) TFP peut avoir quelque chose de similaire au retour d’information d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’\u00e9tude ou en cours de d\u00e9veloppement ; (e) vous renoncez irr\u00e9vocablement \u00e0 vos droits moraux sur ce retour d’information et c\u00e9dez \u00e0 TFP tous les droits sur votre retour d’information ; et (f) vous ne pouvez en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 une compensation ou \u00e0 un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de TFP. <\/p>\n

Exclusion de garantie et limitation de responsabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

LE SITE, Y COMPRIS SON CONTENU, EST FOURNI \u00ab\u00a0EN L’\u00c9TAT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TEL QUE DISPONIBLE\u00a0\u00bb, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LE TFP D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. LE TFP NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LE CONTENU DU SITE OU VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU DU SITE SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES. <\/p>\n

EN AUCUN CAS LE TFP NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU CONS\u00c9CUTIFS R\u00c9SULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILIT\u00c9 D’UTILISER LE SITE, LE CONTENU DU SITE OU LE SITE WEB D’UN TIERS, M\u00caME SI LE TFP A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE L’\u00c9VENTUALIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n

LE TFP NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE, LE CONTENU DU SITE OU LES SITES WEB DE TIERS. VOUS D\u00c9GAGEZ EXPRESS\u00c9MENT LE TFP DE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 EN CAS DE R\u00c9CLAMATION, PERTE, RESPONSABILIT\u00c9, DOMMAGE, BLESSURE OU D\u00c9PENSE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES R\u00c9CLAMATIONS POUR DOMMAGES CORPORELS) D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9E \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE, DU CONTENU DU SITE OU DES SITES WEB DE TIERS, OU DE TOUTE VIOLATION PR\u00c9SUM\u00c9E DE VOTRE PART DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D’UTILISATION. <\/p>\n

DANS LA MESURE OU LA LIMITATION PRECEDENTE NE S’APPLIQUE PAS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE TOTALE CUMULEE DU TFP EN RELATION AVEC OU EN VERTU DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS DU FAIT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITE A UTILISER LE SITE, CONTENU DU SITE OU TOUT SITE WEB DE TIERS, OU POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION LI\u00c9E DE QUELQUE FA\u00c7ON QUE CE SOIT \u00c0 VOTRE UTILISATION OU INCAPACIT\u00c9 D’UTILISER LE SITE, LE CONTENU DU SITE OU TOUT SITE WEB DE TIERS, NE D\u00c9PASSERA PAS DIX DOLLARS CANADIENS (10 $) ou l’\u00e9quivalent dans la devise locale.<\/p>\n

Indemnisation<\/u><\/strong><\/p>\n

Vous acceptez d’indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 TFP, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, contractants, agents, fournisseurs et conc\u00e9dants de licence en cas de pertes, d\u00e9penses, dommages, r\u00e9clamations, amendes, p\u00e9nalit\u00e9s, co\u00fbts et responsabilit\u00e9s (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables), fond\u00e9s sur, d\u00e9coulant de ou en rapport avec : (a) votre utilisation du site, du contenu du site ou de tout site web tiers ; (b) votre violation ou violation pr\u00e9sum\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie ; et (c) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. <\/p>\n

Droit applicable et juridiction<\/u><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, et tout litige doit \u00eatre soumis \u00e0 un tribunal comp\u00e9tent dans le district judiciaire de Toronto, dans la province de l’Ontario. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne sont pas r\u00e9gies par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui est express\u00e9ment exclue, et vous acceptez aussi express\u00e9ment d’exclure l’applicabilit\u00e9 de la loi uniforme sur les transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act). Une copie imprim\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et de tout avis sous forme \u00e9lectronique sera admissible dans toute proc\u00e9dure judiciaire ou administrative dans la m\u00eame mesure et dans les m\u00eames conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et conserv\u00e9s \u00e0 l’origine sous forme imprim\u00e9e. Vous acceptez de n’introduire une action ou une demande qu’en tant qu’individu. Vous vous engagez \u00e0 ne pas d\u00e9poser de recours collectif, ni \u00e0 participer \u00e0 un tel recours. <\/p>\n

Int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord et renonciation<\/u><\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre TFP et vous concernant l’objet des pr\u00e9sentes et remplacent toutes les communications et propositions ant\u00e9rieures ou contemporaines, qu’elles soient \u00e9lectroniques, orales ou \u00e9crites, entre vous et TFP concernant l’objet des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Le fait que TFP n’insiste pas sur l’application stricte d’une disposition des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ou ne la mette pas en \u0153uvre ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 une disposition ou \u00e0 un droit. La renonciation \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes dans un cas donn\u00e9 n’emp\u00eachera pas l’application de cette disposition \u00e0 l’avenir. <\/p>\n

C’est la volont\u00e9 expresse des parties que la pr\u00e9sente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais. C’est la volont\u00e9 express des parties que la pr\u00e9sente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (les \u00ab\u00a0conditions d’utilisation\u00ab\u00a0) avant d’acc\u00e9der \u00e0 ce site web ou de l’utiliser, y compris par l’interm\u00e9diaire de ses interfaces g\u00e9n\u00e9ralement disponibles (le \u00ab\u00a0site\u00ab\u00a0). 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